MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE PHOTOCIRIC.COM

I – SUR CHAQUE BAS DE PAGE DU SITE

Doivent figurer les deux liens suivants qui renverront vers un autre écran du Site :

Mentions légales / Conditions Générales d’utilisation
Crédits

II – CREDITS CONDITIONS D’UTILISATION

Ce Site a été réalisé avec la collaboration de (la liste suivante est donnée ici à titre informatif) :

Rédactrice en chef : Claude GANTER
Editeur photo : Jean-Matthieu GAUTIER
Rédactrice photo : Edith MISSET
Assistante administrative : Caroline de SAINT-LEGER
Directeur : Stéphane LEBLANC

III– SUR L’ENSEMBLE DES PAGES DU SITE

Il s’agit d’une mention évolutive, l’année mentionnée étant l’année en cours.

VI – MENTIONS LEGALES / CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ce lien devra comporter les informations suivantes :

Le Site photociric.com appartient à Bayard Service Edition
Editeur : Bayard Service Edition
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
Siège social : Parc d’Activité du Moulin – Allée Hélène Boucher – BP 200 – 59118 Wambrechies
Capital social : 150 000 euros
Adresse courrier électronique : contact@photociric.com
N° de téléphone : 01 74 31 74 20
RCS Lille : B 458 506 011
N° TVA intracommunautaire : FR 39 458 506 011
Président : Bayard Presse
Directeur de la publication : Bayard Presse, Représentée par Pascal RUFFENACK

Informations sur l’hébergeur du Site :
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 00 339 72 10 10 07

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au Site photociric.com, ci-après dénommé « le Site ». En naviguant sur ce Site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

1 – Mention CNIL

a – Déclaration à la CNIL

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous êtes informé(e) de ce que le GROUPE BAYARD auquel BAYARD SERVICE EDITION appartient procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

b – Collecte et utilisation de vos données personnelles

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le Site ne sont transmises qu’au groupe BAYARD.

Nous vous informons de ce que ces données pourront être utilisées, le cas échéant, par le Groupe BAYARD auquel BAYARD SERVICE EDITION appartient, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.

La fourniture de ces informations est indispensable pour accéder à nos offres. En cas d’opposition de votre part à ce que certaines de vos données soient traitées par BAYARD SERVICE EDITION, vous ne pourrez bénéficier de ces services.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés », le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de BAYARD SERVICE EDITION éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact@photociric.com

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

c – Implémentation de « Cookies »

Que sont les « Cookies » ?
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le Site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.
Pourquoi des « Cookies » ?
Personnalisation des offres que nous vous proposons, identification et accès à votre compte client, mémorisation des articles que vous sélectionnés dans votre panier, accès aux services personnalisés…sont autant de services dont vous ne pourrez pas bénéficier, sans l’implémentation de cookies.
Dans un souci d’être au plus près de vos attentes, nous souhaitons donc en implémenter sur votre terminal.
Paramétrage de votre navigateur
Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur votre mobile sans votre consentement préalable.
Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
PourChrome™:http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
PourFirefox™:http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.htm
! Avertissement ! Cookies tiers
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication. Notre Site comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, etc..) dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la recommandation de contenus. Lorsque vous demandez une page de notre Site Internet contenant l’un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré à la page Internet. Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur notre Site, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.
2 – ACCES au site
Le Site est accessible à tous, cependant seuls les professionnels peuvent créer un compte et procéder à des recherches photographiques sur le Site.

Pour se connecter au Site, les utilisateurs du Site doivent créer un compte. Une fois inscrits, les utilisateurs du Site pourront se connecter grâce à un identifiant et un code confidentiel.

Les utilisateurs du Site ont accès à la visualisation de l’ensemble des photographies proposées.

Les utilisateurs du Site sélectionnent la ou les photographie(s) d’intérêt. Si les utilisateurs veulent recueillir des informations supplémentaires sur la ou les photographie(s) sélectionnée(s), ou s’ils désirent se voir communiquer un devis, ces derniers peuvent contacter BAYARD SERVICE EDITION par téléphone au numéro : 01 74 31 74 20 ; ou par mail à l’adresse : contact@photociric.com.

En toute hypothèse, les utilisateurs du Site sont tenus de contacter BAYARD SERVICE EDITION suivant les mêmes modalités afin de communiquer les informations concernant l’utilisation concrète de la ou des photographie(s) sélectionnée(s).

Suite à cet appel, un devis est envoyé à l’utilisateur. Après acceptation du devis, la ou les photographie(s) lui sont envoyée(s) en Haute Définition, Moyenne Définition, ou Basse Définition.

Seuls certains professionnels de presse autorisés par BAYARD SERVICE EDITION pourront télécharger directement les photographies en Haute Définition, et ce sans devis. Une facture est émise à parution.

Les utilisateurs du Site s’engagent à communiquer des justificatifs conformes à l’exploitation réelle des photographies (maquette, livres, articles…).
POUR PLUS D’INFORMATIONS, Merci de prendre connaissance des dispositions des conditions générales de vente

3 – Licence de droit d’usage

Le présent article ne s’applique pas aux photographies vendues sur le Site. L’utilisation desdites photographies doit se conformer aux Conditions Générales de Vente.

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à l’usage prévu par nos Conditions Générales de Vente.

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite hors des conditions commerciales convenues sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels hors des conditions commerciales convenues.

Vous vous engagez en conséquence à :

ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour l’usage professionnel limité dans le temps convenu dans les conditions commerciales;
n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à l’usage commercial convenu ;
ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de photociric.com et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de BAYARD SERVICE EDITION et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site.

L’éditeur ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

4 – Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de BAYARD SERVICE EDITION en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels BAYARD SERVICE EDITION n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

BAYARD SERVICE EDITION s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de BAYARD SERVICE EDITION et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de BAYARD SERVICE EDITION ne peut être engagée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de BAYARD SERVICE EDITION notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;

qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;

qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5 – Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.